ARRÊTÉ du 15 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 15 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029150702
Texte parentLEGITEXT000029150697
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2014 (version du 23 novembre 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 novembre 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

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