ARRÊTÉ du 15 mai 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 15 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029150705

Texte parentLEGITEXT000029150697

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mai 2014 (version du 23 novembre 2014)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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