ARRÊTÉ du 15 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 15 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029150707
Texte parentLEGITEXT000029150697
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 mai 2014 (version du 23 novembre 2014)Légifrance →

1. Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles est composé des trois unités constitutives suivantes :

2. 1. Réaliser le montage et le service après-vente des cycles et des vélos à assistance électrique.

3. 2. Réaliser l'entretien périodique et la préparation à la vente des motocycles thermiques et électriques.

4. 3. Réparer les motocycles à moteurs thermiques.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029150707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.