ARRÊTÉ du 15 mai 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 15 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029150713
Texte parentLEGITEXT000029150697
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 mai 2014 (version du 23 novembre 2014)Légifrance →

1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029150713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.