Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029151549
Texte parentLEGITEXT000029151542
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
3. « 2° Chef de service, chargé de la ville et de la cohésion urbaine, adjoint au directeur de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
4. « 3° Chef de service, chargé des systèmes territoriaux et de l'accès aux services, adjoint au directeur du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires » ;
5. 2° Au dernier alinéa, le chiffre « 3 » est remplacé par le chiffre « 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2013 : art. 1
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