Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029151545
Texte parentLEGITEXT000029151542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
3. « 3° Sous-directeur des affaires internationales au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;
4. « 4° Sous-directeur de la non-prolifération, des sciences et des technologies au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale » ;
5. 2° Au quatrième et au sixième alinéa, les chiffres « 3 » et « 4° » sont remplacés respectivement par les chiffres « 5 » et « 6 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2013 : art. 2
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