Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le sixième alinéa est remplacé par les cinq alinéas suivants :
3. « 5° Sous-directeur, secrétaire général du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
4. « 6° Sous-directeur de la cohésion et du développement social à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
5. « 7° Sous-directeur du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
6. « 8° Sous-directeur de l'observation et des analyses statistiques à la direction des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires ;
7. « 9° Sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation à la direction du développement des capacités des territoires au Commissariat général à l'égalité des territoires » ;
8. 2° Du septième au douzième alinéa, les chiffres : « 6° », « 7° », « 8° », « 9° », « 10° » et « 11° » sont remplacés respectivement par les chiffres « 10° », « 11° », « 12° », « 13° », « 14° » et « 15° » ;
9. 3° Les treizième et quatorzième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2013 : art. 2