Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'annexe 1 est ainsi modifiée :
3. a) Au b du 1 du C, les mots : «, le cas échéant, par circulaire du ministre chargé de la sécurité industrielle » sont remplacés par les mots : « par la version en vigueur de la norme NF S70-003 partie 3 » ;
4. b) Au b du 3 du C, les mots : « par circulaire du ministre chargé de la sécurité industrielle » sont remplacés par les mots : « par la version en vigueur de la norme NF S70-003 partie 3 ou toute mise à jour par circulaire du ministre chargé de la sécurité industrielle » ;
5. 2° L'annexe 2 est ainsi modifiée :
6. Aux 3.3 et 4.2 du C, les mots : «, le cas échéant, par circulaire du ministre chargé de la sécurité industrielle » sont remplacés par les mots : « par la version en vigueur de la norme NF S70-003 partie 3 » ;
7. 3° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 février 2013
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II