1. La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 juin 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 18 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029151890
Texte parentLEGITEXT000029151837
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