Référencearticle 1 du Décet n° 2014-710 du 26 juin 2014 (version du 29 juin 2014)Légifrance →
1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Augny, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES cadastrales
SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain
Constructions
Total
Dépôt de munitions du bois de la Goulotte - Commune d'Augny
Section 21 n° 1 ; Section 22 nos 13 et 17 ; Section 20 n° 17
210 913 m²
1 522 m²
91 600
85 400
177 000
Aller plus loin
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