Référencearticle 1 du Décert n° 2014-711 du 26 juin 2014 (version du 29 juin 2014)Légifrance →
1. Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté d'agglomération de Cambrai, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES cadastrales
SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)
SURFACE du bâti (sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
Stand de tir de la Buse - Cambrai et Fontaine-Notre-Dame
Commune de Cambrai : AB nos 34 et 37 Commune de Fontaine-Notre-Dame : ZP nos 213, 214 et 218
38 929 m2
-
77 000
0
77000
Aller plus loin
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