ARRÊTÉ du 5 juin 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2014 au 8 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 5 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029164536
Texte parentLEGITEXT000029164514
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2014 (version du 30 juin 2014)Légifrance →

1. L'épreuve orale de sélection professionnelle fixée par l'article 15 du décret du 21 mai 1997 susvisé en vue de déterminer la liste des agents éligibles à une promotion au grade d'attaché économique principal, est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

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