ARRÊTÉ du 5 juin 2014 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 juin 2014 au 8 juin 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 5 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029164530
Texte parentLEGITEXT000029164514
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 juin 2014 (version du 30 juin 2014)Légifrance →

1. Le jury dresse par ordre alphabétique la liste des lauréats, liste à partir de laquelle seront établis le ou les tableaux d'avancement annuels.

2. Peuvent seuls être retenus les attachés ayant obtenu une note au moins égale à 15 sur 20.

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