ARRÊTÉ du 5 juin 2014 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 5 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029164532

Texte parentLEGITEXT000029164514

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 avril 2005 fixant les modalités de l'épreuve de sélection professionnelle et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché économique principal est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 avril 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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