1. Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur » est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
DÉCRET n°2014-734 du 27 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 juin 2014.
TexteDÉCRET n°2014-734 du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029166437
Texte parentLEGITEXT000029166430
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