1. Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l'agent est appréciée figurent en annexe du présent arrêté. Ces critères sont utilisés pour évaluer les connaissances et les compétences mobilisées et démontrées par l'agent au cours de la période écoulée. L'appréciation prend en compte la nature et la spécificité des fonctions exercées et les moyens mis à disposition. Les critères doivent être adaptés à la situation particulière de la personne évaluée.
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 30 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029166834
Texte parentLEGITEXT000029166825
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