ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029167388

Texte parentLEGITEXT000029167386

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 29 juin 2014)Légifrance →

1. Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole option "développement de l'agriculture des régions chaudes".

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