Article en vigueur depuis le 29 juin 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029167394
Texte parentLEGITEXT000029167386
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 29 juin 2014)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé, aura lieu en 2015. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 9 mars 2001 susvisé est abrogé.
2. La première session d'examen de l'option "développement de l'agriculture des régions chaudes" du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2016.
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