Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029169768
Texte parentLEGITEXT000029169764
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé est modifiée comme suit :
Au lieu de :
2. DRH-MD/ SRHC
3. Sous-direction GPC-département du pilotage et du dialogue de gestion, fort de Montrouge, Arcueil (94)
4. Chef de section exécution budgétaire
5. 1
6. 3 ans
7. 10 000 €
8. Lire :
9. DRH-MD/ SRHC
10. Sous-direction GPC-département du pilotage et du dialogue de gestion, fort de Montrouge, Arcueil (94)
11. Traitant programmation budgétaire
12. 1
13. 3 ans
14. 10 000 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 février 2009 : art. null
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