Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 2 juillet 2014)Légifrance →
1. La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE
Titulaires
Suppléants
Total
Hors classe
5
5
10
Classe normale
4
4
8
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