Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 2 juillet 2014)Légifrance →
1. Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « formation et qualification professionnelle ».
2. La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de 2014 et 2015 en France métropolitaine, en Guadeloupe et à La Réunion et concernera environ 45 000 personnes.
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