ARRÊTÉ du 19 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 19 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029171659

Texte parentLEGITEXT000029171646

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2014 (version du 2 juillet 2014)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 2014 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2014 est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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