Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-746 du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029178450
Texte parentLEGITEXT000029178430
Référencearticle 4 du décret n°2014-746 du 30 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. La commune de Bois-Guillaume-Bihorel (76108) est supprimée du groupe S.
3. La commune de Bois-Guillaume (76108) est classée dans le groupe S.
4. La commune de Bihorel (76095) est classée dans le groupe B.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null
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