Texte publié au Journal officiel
1. Conformément au décret du 5 novembre 2013 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Saint-Amant (16294) est modifié en Saint Amant-de-Montmoreau (16294).
3. Le nom de la commune de Saint-Ouen (17377) est modifié en Saint-Ouen-la-Thène (17377).
4. Le nom de la commune de Meyssiès (38232) est modifié en Meyssiez (38232).
5. Le nom de la commune d'Onesse-et-Laharie (40210) est modifié en Onesse-Laharie (40210).
6. Le nom de la commune de Saint-Alban-des-Hurtières (73220) est modifié en Saint-Alban-d'Hurtières (73220).
7. Le nom de la commune de Saint-Georges-des-Hurtières (73237) est modifié en Saint-Georges-d'Hurtières (73237).
8. Le nom de la commune de Bouchet (Le) (74045) est modifié en Bouchet-Mont-Charvin (Le) (74045).
9. Le nom de la commune de Saint-Sulpice (81271) est modifié en Saint-Sulpice-la-Pointe (81271).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. null