Article en vigueur depuis le 3 juillet 2014.
1. La commission consultative paritaire est présidée par le directeur général de l'administration et de la modernisation.
2. Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par l'un des représentants de l'administration siégeant à la commission consultative paritaire. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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