Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mars 2006 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères est abrogé au terme du mandat de ses membres.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 mars 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40
Divisions : TITRE Ier : COMPOSITION ; Chapitre Ier : Désignation des représentants de l'administration ; Chapitre II : Désignation des représentants du personnel ; TITRE II : ATTRIBUTIONS ; TITRE III : FONCTIONNEMENT ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES