Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029179335
Texte parentLEGITEXT000029179325
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juin 2009 fixant le montant moyen de la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 juin 2009 : art. 1, art. 2
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