ARRÊTÉ du 17 juin 2014 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029179348

Texte parentLEGITEXT000029179341

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE Direction départementale des territoires de Vaucluse

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. NIVEAU de qualification de l'emploi

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points (IM) par emploi

6. Chef de service ville, logement, habitat

7. A

8. 1

9. 20

10. Chef d'unité logement social, adjoint au chef de service ville, logement, habitat

11. A

12. 1

13. 20

14. Adjoint unité habitat observatoire rénovation urbaine

15. B

16. 1

17. 15

18. Gestionnaire du logement social auprès du chef de service ville, logement, habitat

19. C

20. 1

21. 5

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Paris à Vaucluse

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