Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er mars 2002 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale est abrogé au terme du mandat de ses membres.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1 mars 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION ; TITRE II : COMPOSITION ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration ; Chapitre III : Désignation des représentants du personnel ; TITRE III : ATTRIBUTIONS ; TITRE IV : FONCTIONNEMENT