Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029182305
Texte parentLEGITEXT000029182269
Référencearticle 16 du décret n°2014-750 du 1er juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article R. 214-48 du code de l'environnement, les mots : « de retrait » sont remplacés par les mots : « d'abrogation ».
2. A l'article R. 214-56 du même code, le mot : « retraits » est remplacé par le mot : « abrogations ».