Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029182277
Texte parentLEGITEXT000029182269
Référencearticle 2 du décret n°2014-750 du 1er juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, au titre V, la rubrique 5.2.2.0 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « 5.2.2.0. Concessions hydrauliques régies par le livre V du code de l'énergie (A). »