Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre III du livre II de la septième partie du code du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code du travail : art. D7234-1, art. D7234-2, art. D7234-3, art. D7234-4, art. D7234-5, art. D7234-6, art. D7234-7, art. D7234-8, art. D7234-9, art. D7234-10, art. D7234-11, art. D7234-12, art. D7234-13, art. D7234-14, art. D7234-15, art. D7234-16, art. D7234-17, art. D7234-18, art. D7234-19, art. D7234-20, art. D7234-21, art. D7234-22, art. D7234-24, art. D7234-25, art. D7234-26, art. D7234-27
Divisions : Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne ; Section 1 : Missions ; Section 2 : Statut, organisation et fonctionnement ; Sous-section 1 : Statut et organisation ; Sous-section 2 : Conseil d'administration ; Paragraphe 1 : Composition, nomination et mandat ; Paragraphe 2 : Séances ; Sous-section 3 : Bureau exécutif ; Section 3 : Dispositions financières