Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029182439
Texte parentLEGITEXT000029182435
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le sixième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 août 2011 susvisé, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
2. « - l'avis du coordonnateur interrégional du diplôme d'études spécialisées d'accueil ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2011 : art. 7
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