Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-756 du 1er juillet 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029183358
Texte parentLEGITEXT000029183346
Référencearticle 2 du décret n°2014-756 du 1er juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 2 du décret du 14 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Douze autres représentants de l'administration désignés, dans les conditions fixées à l'article 2-1 du présent décret, au sein des directions du personnel d'administration centrale ou d'administration assimilée comportant au moins cinq emplois d'administrateur civil ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 : art. 2
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