DÉCRET n°2014-756 du 1er juillet 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2014-756 du 1er juillet 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029183372
Texte parentLEGITEXT000029183346
Référencearticle 7 du décret n°2014-756 du 1er juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 et 7 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 : art. 5, art. 7

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