Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2014 (version du 4 juillet 2014)Légifrance →
1. Les départements pour lesquels il pourra être dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-7 du code du travail, sont les suivants :
2. Alpes-de-Haute-Provence ;
3. Hautes-Alpes ;
4. Ariège ;
5. Corse-du-Sud ;
6. Creuse ;
7. Haute-Loire ;
8. Lozère ;
9. Nièvre ;
10. Hautes-Pyrénées ;
11. Territoire de Belfort ;
12. Val-d'Oise ;
13. Guyane ;
14. Martinique ;
15. La Réunion.
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