ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

TexteARRÊTÉ du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000043051305
Texte parentLEGITEXT000029184523
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2014 (version du 27 décembre 2020)Légifrance →

1. Le jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur général des ressources humaines.

2. Il comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et également, pour ce qui concerne les vice-présidents, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle, lettre B.

3. Les autres membres sont choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 801.

4. Si le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président du jury appartenant à l'une des catégories mentionnées au premier alinéa du présent article est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur général des ressources humaines, pour le remplacer.

5. Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043051305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.