1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029184528
Texte parentLEGITEXT000029184523
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