ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029184601

Texte parentLEGITEXT000029184585

Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 (version du 4 juillet 2014)Légifrance →

1. La certification de la formation organisée par l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture s'obtient par le cumul des certifications prévues au référentiel d'évaluation et du stage.

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