1. L'arrêté du 12 mai 1997relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 30 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029184603
Texte parentLEGITEXT000029184585
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