1. Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public relevant de l'autorité des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi et du dialogue social peuvent bénéficier de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé lorsqu'ils sont mis à disposition d'un centre de service partagé Chorus pour occuper, à la demande de l'administration, l'un des emplois figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 24 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 24 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029184692
Texte parentLEGITEXT000029184688
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