Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029187488
Texte parentLEGITEXT000029187473
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première partie de l'article 2 de l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques est actualisée comme suit :
2. « Dans chaque direction départementale des finances publiques, dans chaque direction spécialisée à l'exception de la direction des créances spéciales du Trésor, dans les directions locales de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie, dans chaque service à compétence nationale (à l'exception de “ Cap numérique ” et du service des retraites de l'Etat) et dans les services centraux, il est institué trois commissions administratives paritaires locales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juin 2011 : art. 2
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