Texte publié au Journal officiel
1. La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques est modifiée comme suit :
2. CAP n°
3. GRADES
4. REPRÉSENTANTS
5. Du personnel
6. De l'administration
7. Titulaires
8. Suppléants
9. Titulaires
10. Suppléants
11. 1
12. Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
13. 2
14. 2
15. Administrateur général des finances publiques de 1re classe
16. 2
17. 2
18. 8
19. 8
20. Administrateur général des finances publiques de classe normale
21. 2
22. 2
23. Administrateur des finances publiques, conservateur des hypothèques
24. 2
25. 2
26. 2
27. Administrateur des finances publiques adjoint
28. 3
29. 3
30. Inspecteur principal des finances publiques
31. 3
32. 3
33. 6
34. 6
35. 3
36. Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
37. 3
38. 3
39. Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
40. 3
41. 3
42. 6
43. 6
44. 4
45. Inspecteur des finances publiques
46. 8
47. 8
48. 8
49. 8
50. 5
51. Géomètre principal
52. 2
53. 2
54. Géomètre
55. 2
56. 2
57. 6
58. 6
59. Technicien-géomètre
60. 2
61. 2
62. 6
63. Contrôleur principal des finances publiques
64. 6
65. 6
66. Contrôleur des finances publiques de 1re classe
67. 4
68. 4
69. 14
70. 14
71. Contrôleur des finances publiques de 2e classe
72. 4
73. 4
74. 7
75. Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe
76. 5
77. 5
78. Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
79. 4
80. 4
81. Agent administratif des finances publiques de 1re classe
82. 4
83. 4
84. 15
85. 15
86. Agent administratif des finances publiques de 2e classe
87. 2
88. 2
89. 8
90. Agent technique principal des finances publiques de 1re classe
91. 2
92. 2
93. Agent technique principal des finances publiques de 2e classe
94. 2
95. 2
96. 8
97. 8
98. Agent technique des finances publiques de 1re classe
99. 2
100. 2
101. Agent technique des finances publiques de 2e classe
102. 2
103. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2011 : art. 1