Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-760 du 2 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029187911
Texte parentLEGITEXT000029187904
Référencearticle 4 du décret n°2014-760 du 2 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « toutefois, » est inséré le mot : « notamment » ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les raisons du recours à un volet géographique particulier sont justifiées dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-533 du 20 avril 2012 : art. 4
Aller plus loin
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