1. Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe et de technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029188052
Texte parentLEGITEXT000029188039
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