1. Sont admises à faire acte de candidature à ces examens professionnalisés réservés les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029188053
Texte parentLEGITEXT000029188039
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