ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029188057
Texte parentLEGITEXT000029188039
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 5 juillet 2014)Légifrance →

1. Les spécialités pouvant être ouvertes sont celles prévues par les arrêtés du 7 août 2012 susvisés.

2. Lorsque l'examen professionnalisé réservé est ouvert dans plus d'une spécialité, le candidat choisit, au moment de son inscription, la spécialité dans laquelle il souhaite se présenter.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029188057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.