ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029188061

Texte parentLEGITEXT000029188039

Référencearticle 9 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 5 juillet 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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