ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 2017.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000034827097
Texte parentLEGITEXT000029188073
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 13 mai 2017)Légifrance →

1. En application des articles 7 et 8 du décret du 3 mai 2012 susvisé, le recrutement réservé sans concours dans le grade d'agent technique du ministère de la défense et l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense sont organisés conformément aux modalités définies par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034827097, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.