1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2014.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014
RattachementC. - Dispositions relatives à l'examen professionnalisé réservé d'agents techniques principaux de 2e classe du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000029188103
Texte parentLEGITEXT000029188073
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